Gestion de la propriété intellectuelle

À partir du moment où ALIGO confirme la prise en charge d’une propriété intellectuelle et que l’université partenaire la lui confie, ALIGO la gère dans le but de lui donner une vie utile et qu’elle prenne de la valeur.

Les stratégies de protection de la propriété intellectuelle et les stratégies de valorisation adoptées par ALIGO sont bien différentes selon le secteur touché et les caractéristiques des innovations. La matrice ci-dessous agit à titre de référence pour définir la stratégie de protection de la propriété intellectuelle à adopter, mais ne s’y limite pas.

Matrice pour aider à définir la stratégie de protection de la propriété intellectuelle

Secteurs – caratéristiques Brevet Droit d’auteur Marque de commerce Dessin industriel Topographie d’un circuit intégré
Dispositif médical
Médicament
Sciences de la vie
Sciences et génie
Innovation sociale
Technologie de l’information
Œuvres littéraire, artistique, dramatique et musicale
Combinaison de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer les produits et services
Caractéristiques visuelles originales d’un produit
Configuration tridimensionnelle des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage.

Respect des lois et des politiques et conventions universitaires

Une part du rôle d’ALIGO est de s’assurer que les stratégies respectent la loi ainsi que les politiques et conventions universitaires du ou des chercheurs. Une protection appropriée est nécessaire avant de présenter une innovation ou une invention à des clients potentiels ou avant de divulguer des informations confidentielles qui les concernent.

Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC)

Pour en connaître davantage sur la propriété intellectuelle, consultez le site de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) qui est le principal responsable de l’administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d’activité de l’OPIC sont le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Divulgation publique

Ce qui est important de retenir, c’est que la loi ne protège pas automatiquement une invention. Il est donc important de mettre en place une stratégie d’action dès le départ, et avant toute divulgation publique, pour ne pas compromettre les chances de protéger l’invention par un brevet.

Présentation publique d’une invention

Vous avez fait ou vous vous apprêter à faire une présentation publique? Informez-vous auprès du bureau de la recherche de votre université pour en connaître l’impact.

Déclaration d’invention

La déclaration d’une invention est une étape primordiale dans le processus de valorisation. ALIGO travaille de pair avec les bureaux de la recherche de ses universités afin de s’assurer que tous les documents légaux sont remplis conformément. C’est important de s’y pencher rapidement afin d’entamer le processus de maturation de la technologie concernée.

Vous souhaitez compléter une déclaration d’invention, consultez la liste des bureaux de la recherche de nos universités afin de parler à un conseiller.

Description d’une innovation sociale

Vous ne pensez pas que les résultats de votre recherche aboutissent à une invention, mais vous souhaitez qu’ils soient valorisés parce qu’ils ont à votre avis un certain impact social. Nous vous invitons à en parler à un conseiller du bureau de la recherche de votre université. Il vous invitera vraisemblablement à compléter le formulaire de description d’une innovation sociale.

Apprenez-en plus sur les principales expertises d’ALIGO

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